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| Conditions Générales de Vente |
Valables au 1er novembre 2008
remplaçant et annulant les éventuelles précédentes conditions générales
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| FORMATION DU CONTRAT |
Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client du bon de commande qu'il soit transmis par courrier, fax ou de manière électronique. Sauf accord express de notre part mentionné par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition (par exemple d'achat) édictée par le client.
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| EXTENSION DES CONDITIONS GENERALES DE NOS PARTENAIRES |
Le client souscrivant par notre intermédiaire un service ou acquérant un produit fournis par l'un de nos partenaires ou fournisseurs accepte automatiquement et par extension les conditions générales dudit fournisseur, disponibles sur demande ou accessibles sur le site internet du fournisseur
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| INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES |
Des efforts constants sont faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur notre site Internet ou nos plaquettes. Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant d'informations erronées même dans le cas où Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. En particulier, le site "La Boutique du WebBlock" proposant des modèles de pages à réutiliser sur le site du client, la responsabilité éditoriale et/ou juridique du contenu de ces pages appartient au client et non à Net Gestion "La Boutique du WebBlock". Il appartient donc au client de vérifier que les textes et mentions proposées sont bien adaptés à son cas. Les noms et marques de produits, services, éditeurs ou fabricants sont utilisées uniquement dans un but d'identification et dans la plupart des cas dans le cadre de notre activité de négoce ou de revendeur des solutions proposées. Les photos, textes et descriptions des produits ne sont pas contractuels.
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| RESPONSABILITE TECHNIQUE |
En tant que professionnel informatique, Net Gestion("La Boutique du WebBlock") a la capacité de valider les besoins du client. Toutefois le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des prestations et produits proposés et ayant la maîtrise des matériels, logiciels et périphériques existants, celui-ci reste seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà utilisés et de l'adéquation des prestations à ses besoins. Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") ne pourra donc être tenu responsable d'un dysfonctionnement avec les matériels, logiciels et périphériques existants.
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| RENOUVELLEMENT DE CONTRATS OU ABONNEMENTS |
Dans la cadre d'une opération commerciale entre professionnels, tout contrat ou abonnement souscrit par le client est (sauf information préalable de la part de Net Gestion ("La Boutique du WebBlock")) reconduit tacitement à chaque échéance aux conditions tarifaires en vigueur au jour de sa reconduction. Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") se réserve la possibilité d'appliquer un coefficient de modulation calculé sur la base de l'indice Syntec. Le client a la faculté de résilier son contrat à sa date d'échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception et moyennant un préavis de deux mois.
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| PRIX |
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, soumis au taux en vigueur en France Métropolitaine (hors vente intracommunautaire et export). Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le client s´engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. En cas d'augmentation imprévue des prix, n'ayant pas encore été répercutée sur le site de vente en ligne "La Boutique du WebBlock", notre service commercial contactera le client afin de confirmer la commande au nouveau prix ou au contraire l'annuler sans aucune pénalité, le remboursement des sommes versées se faisant en règle générale dans les 7 jours suivants la réception du paiement. Nos devis et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention écrite contraire ou changement majeur des tarifs de l'un de nos fournisseurs
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| LIVRAISON |
Sauf mention écrite contraire, nous n'assurons aucune vente en dehors des pays suivants : - France Métropolitaine + départements de la Corse
- DOM-TOM
- Principautés d'Andorre et Monaco
- Belgique
- Luxembourg
S'agissant de produits immatériels (duplication de modèles de page sur le site du client), la livraison est réputée acquise dès lors que le(s) modèle(s) de page acheté(s) ont été dupliqués sur le site du client, généralement dans un délai de 48 heures. Pour les commandes effectuées sur notre site Internet, le menu "Gestion de votre compte" vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre commande
Pour les commandes hors site Internet, Net Gestion "La Boutique du WebBlock" s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande électronique et du règlement correspondant. Les modèles de page sont dupliqués sur le site indiqué par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Net Gestion "La Boutique du WebBlock" est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, en particulier si le client a omis de préciser le mot de passe d'accès à son site (nécessaire pour lancer la duplication de page) ou si la solution technique Oxatis ne permet plus, même temporairement, le transfert de pages d'un site à un autre.
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| FACTURATION / REGLEMENT |
La facturation est établie lors de l'envoi de la commande. La facture étant transmise en format PDF, il est de la responsabilité du client de l'imprimer afin qu'elle acquiert sa valeur juridique et comptable. Les modalités de règlement sur notre site sont les suivantes : - par carte bancaire via SPPlus de la Caisse d'Epargne
- via le service PayPal (carte bancaire ou compte PayPal)
Pour les commandes hors sites Internet, sauf mention écrite contraire, le règlement des commandes est payable d'avance en un versement lors de la validation du bon de commande, net d'escompte. Tout retard de règlement par rapport aux conditions fixées déclenche la facturation d'intérêts d'une fois et demi le taux légal et entraîne la suspension complète de nos prestations et livraisons restant à courir. Les abonnements sont réglées mensuellement par prélèvement carte bancaire ou par prélèvement sur compte bancaire. En cas de retard ou rejet d'un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du client avec un minimum forfaitaire de 15 € HT par rejet/retard.
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| RESERVE DE PROPRIETE |
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises) par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques
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| DROIT DE RETRACTATION |
Il est précisé que l'article L121-16 du Code de la Consommation (délai de rétractation de sept jours) ne s'applique pas. En effet, conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les opérations commerciales entre professionnels. La commande devient irrévocable dès sa conclusion et toute modification sera soumise à notre approbation
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| CONFIDENTIALITE |
Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") et le client ainsi que leurs collaborateurs respectifs s'engagent respectivement à considérer comme confidentiels, pour une durée indéfinie, l'ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matériels et immatériels, communiqués par l'autre partie.
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| UTILISATION DES REFERENCES ET DES INFORMATIONS |
Sauf volonté contraire écrite, le client délivre toutes les autorisations nécessaires à Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") pour l'utilisation de ses références à des fins commerciales, dans le respect de l'article des présentes relatif à la protection des données personnelles.
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| PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES |
Toutes les données concernant le client sont informatisées afin de pouvoir traiter les demandes (commandes, assistance ...). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), le client dispose d'un droit de consultation, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse du siège social de Net Gestion et peut également être exercé en ligne, en particulier concernant les informations relatives à son compte sur les sites web de Net Gestion et la gestion de ses abonnements aux lettres d'informations électroniques (newsletters). Net Gestion ("La Boutique du WebBlock") s'engage à ne pas communiquer d'informations sur ces clients à des sociétés ou partenaires autres que les fournisseurs de produits ou éditeurs de services que le client a acquis par notre intermédiaire.
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| LITIGES ET DROIT APPLICABLE |
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente de Net Gestion. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera, dans le cas où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée, soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de Net Gestion. Au cas où une juridiction compétente déclarerait l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue, les autres clauses restent applicables.
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